Tanneguy de Jouvencel

De: Tanneguy de Jouvencel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000190806(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Tanneguy de Jouvencel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000189911(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Tanneguy de Jouvencel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353510(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Tanneguy de Jouvencel
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000365903(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994